J.O. 56 du 7 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2003 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session 2003

NOR : EQUS0300359A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 février 2003, la date des épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est fixée au 3 décembre 2003.

Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans les centres suivants :

- Paris, Bordeaux, Lyon ;

- outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion.

Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris-La Défense à compter du 8 mars 2004.

Les candidats à cet examen doivent déposer au plus tard le 12 septembre 2003 inclus une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié :

- à la préfecture de police, direction de la circulation, des transports et du commerce, s'il s'agit de candidats résidant à Paris ;

- à la préfecture du département du lieu de leur résidence, s'il s'agit de candidats résidant en province.

Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des bureaux de la circulation des préfectures.